Bureau Communautaire du 08 février 2024




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
B-2024-02-08/01Convention avec l'association "Familles Rurales 14" pour le relais d'assistants maternels Plaine Sud - Délibération - Annexe14/02/202414/02/2024
B-2024-02-08/02Fonctionnement matériel des sections syndicales au sein de Caen la mer - Délibération - (sans annexe)14/02/202414/02/2024
B-2024-02-08/03Association sportive des agents territoriaux (ASAT) - Convention 2024 - Délibération - Annexe14/02/202414/02/2024
B-2024-02-08/04PLH 2019-2024 : modification du règlement des aides financières à la rénovation énergétique performante des logements non éligibles au Programme d'intérêt général (PIG) en partenariat avec l'Anah - Délibération - Annexe14/02/202414/02/2024
B-2024-02-08/05Service d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE) à Caen la mer - Avenant n°2 à la convention avec la Région Normandie - Délibération - Annexe14/02/202414/02/2024
B-2024-02-08/06Flux vision Tourisme - Convention annuelle de partenariat avec Calvados Attractivité pour l'acquisition de données - Délibération - Annexe14/02/202414/02/2024
B-2024-02-08/07Convention de partenariat financier 2024 entre l'Office de Tourisme et des Congrès (OTC) et Caen la mer - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe14/02/202414/02/2024
B-2024-02-08/08Cotisation au Club Croisière Caen Normandie Ouistreham 2024 - Délibération - (sans annexe)14/02/202414/02/2024
B-2024-02-08/09Convention de partenariat pédagogique entre le Conservatoire & Orchestre de Caen et la Comédie de Caen - Centre Dramatique National de Normandie pour l'année scolaire 2023-24 - Délibération - Annexe14/02/202414/02/2024
B-2024-02-08/10Convention de partenariat entre Musique en Plaine et le SIVOM des 3 Vallées pour l'année 2023-2024 - Délibération - Annexe14/02/202414/02/2024
B-2024-02-08/11Conservatoire & Orchestre de Caen - Actualisation du règlement des études - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe14/02/202414/02/2024
B-2024-02-08/12Conclusion avec la ville de Caen d'un bail emphytéotique portant sur un immeuble situé 2 rue Daniel HUET à Caen - Délibération de principe - Délibération - (sans annexe)14/02/202414/02/2024
B-2024-02-08/13Secteur Centre - Caen - Aménagement de la rue d'Auge - Réalisation du système d'éclairage public et d'un skate-park - Avenant n° 2 à la convention de transfert de maitrise d'ouvrage avec la ville de Caen - Délibération - Annexe14/02/202414/02/2024
B-2024-02-08/14Secteur Plaine Mer - Lion-sur-Mer - Aménagement de la rue Marechal Foch - Validation de l'avant-projet et adoption du plan de financement de l'opération - Délibération - Annexe - Annexe14/02/202414/02/2024
B-2024-02-08/15Secteur Plaine Mer - Lion-sur-Mer - Aménagement de la rue Marechal Foch - Etude définitive d'effacement des réseaux - Délibération - Annexe - Annexe14/02/202414/02/2024
B-2024-02-08/16Secteur Canal Littoral - Bénouville - Avenue de Caen - Etude définitive d'effacement de réseaux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe14/02/202414/02/2024
B-2024-02-08/17Secteur Plaine Mer - Blainville-sur-Orne - Route de Ouistreham - Etude définitive d'effacement de réseaux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe14/02/202414/02/2024
B-2024-02-08/18Secteur centre - Caen - Requalification de la rue du Général Moulin - Effacement des réseaux - Adoption du projet et du plan de financement - Délibération - Annexe - Annexe14/02/202414/02/2024
B-2024-02-08/19Secteur Rots/Thaon - Thaon - Allée du Chant des Oiseaux - Acquisition de la parcelle AC 614 auprès des consorts THOMASSE et classement dans le domaine public communautaire - Délibération - Annexe14/02/202414/02/2024
B-2024-02-08/20Hérouville Saint-Clair - Rue Yvonne Lucas - Rétrocession au profit de Caen la mer par la SCCV LES HAUTS DU GOLF d'une voie réalisée dans le cadre du programme "Les Hauts du Golf" - Délibération - Annexe - Annexe14/02/202414/02/2024
B-2024-02-08/21Secteur Plaine Mer - Lion-sur-mer - Rétrocession par la société SAPI au profit de Caen la mer de la voirie et espaces communs de l'opération de lotissement "Le Clos des Pins" et d'un espace de stationnement pour classement dans le domaine public - Délibération - Annexe14/02/202414/02/2024
B-2024-02-08/22Secteur Plaine Mer - Mathieu - Rue de la Chaussée - Rétrocession d'une partie de la parcelle AD 63 dans le domaine public communautaire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe14/02/202414/02/2024
B-2024-02-08/23Secteur Colombelles-Mondeville-Cormelles-le-Royal - Mondeville - Rue Pasteur- Rétrocession d'une emprise en nature de voirie par l'opérateur LINKCITY - Délibération - Annexe14/02/202414/02/2024
B-2024-02-08/24Secteur Canal Littoral - Ouistreham - Quartier des Charmettes - Rétrocession au profit de Caen la mer d'emprises nécessaires au réaménagement du quartier - Délibération complémentaire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe14/02/202414/02/2024
B-2024-02-08/25Hérouville Saint-Clair - Allée Georges Sand - Désaffectation et déclassement d'une emprise sur la parcelle DB 102 dans le cadre de l'opération "Coteaux de la Varende" - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe14/02/202414/02/2024
B-2024-02-08/26Secteur Ouest - Cairon - Travaux de sécurisation des carrefours entre la RD 22 et les rues adjacentes - Versement d'un fonds de concours ascendant - Délibération - Annexe - Annexe14/02/202414/02/2024
B-2024-02-08/27Convention de déversement entre la communauté de communes de la Vallée de l'Orne et de l'Odon et la communauté urbaine Caen la mer - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe14/02/202414/02/2024
B-2024-02-08/28Avenant n°1 - Convention relative à la facturation et au recouvrement de la redevance d'assainissement collectif sur le territoire de la communauté urbaine Caen la mer correspondant au secteur Littoral et Mue du syndicat Eau du Bassin Caennais - Délibération - Annexe14/02/202414/02/2024
B-2024-02-08/29Avenant n°1 - Convention relative à la facturation et au recouvrement de la redevance d'assainissement collectif sur le territoire de la communauté urbaine Caen la mer correspondant au secteur Eaux de l'Orne du syndicat Eau du Bassin Caennais - Délibération - Annexe14/02/202414/02/2024
B-2024-02-08/30Biéville-Beuville - Route de Blainville-sur-Orne - Acquisition d'une parcelle auprès Madame SAUFFISSEAU pour la réalisation d'un poste de refoulement des eaux usées - Délibération - Annexe14/02/202414/02/2024
B-2024-02-08/31Ifs - Rue Barthélémy Thimonnier - Acquisition d'une parcelle auprès de la société MSN IMMOBILIER pour la réalisation d'un poste de refoulement des eaux usées - Délibération - Annexe - Annexe14/02/202414/02/2024
B-2024-02-08/32Bassin versant de la Seulles - Rétablissement de la continuité écologique au niveau des buses sous la RD83 à Thaon - Délibération - Annexe14/02/202414/02/2024
B-2024-02-08/33Caen - 2, rue de la Girafe - Bail emphytéotique avec la société MURATA INTEGRATED PASSIVE SOLUTIONS - Délibération - Annexe14/02/202414/02/2024
B-2024-02-08/34Extension du parc d'activités des Rives de l'Odon - Verson - Cession du lot 3.2 à la société DISTRY ASSET I - Délibération - Annexe - Annexe14/02/202414/02/2024
B-2024-02-08/35Aide à l'immobilier d'entreprise à la SAS ALTALYS PROPRETE NORMANDIE - Délibération - Annexe14/02/202414/02/2024
B-2024-02-08/36Convention de partenariat avec la région Normandie afin de participer au financement de l'aménagement et de construction de l'ISEN - Délibération - Annexe14/02/202414/02/2024
B-2024-02-08/37Chaire universitaire - Convention de financement avec l'université de Caen-Normandie - Avenant n°1 - Délibération - Annexe14/02/202414/02/2024
B-2024-02-08/38Mise en place d'une zone à faibles émissions mobilité sur l'agglomération de Caen - Convention avec ATMO NORMANDIE - Délibération - Annexe14/02/202414/02/2024
B-2024-02-08/39Convention de financement entre l'ADEME, Caen la mer, la Ville de Caen et l'Université Caen Normandie dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'Intérêts Territoires et Climat - Délibération - Annexe14/02/202414/02/2024
B-2024-02-08/40Convention tripartite de vente de chaleur entre l'université de Caen (Unicaen), La Normande de Cogénération (LNC) et la communauté urbaine Caen la mer - Avenant 2 - Délibération - Annexe14/02/202414/02/2024
B-2024-02-08/41Hérouville-Saint-Clair - Protocole transactionnel avec LE STRAT IMMOBILIER - Délibération - Annexe14/02/202414/02/2024
B-2024-02-08/42Certificats d'Economies d'Energie (CEE) - Dispositif "Coup de pouce chauffage bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires" - Délibération - (sans annexe)14/02/202414/02/2024
B-2024-02-08/43Aéroport de Caen-Carpiquet - Mise aux normes de la piste 13-31 de l'aéroport Caen - Carpiquet et de ses équipements annexes - Convention relative au financement des études et travaux avec la Région Normandie - Délibération - Annexe - Annexe14/02/202414/02/2024
B-2024-02-08/44Biéville-Beuville - RD 141 - Route de Mathieu - Acquisition de terrains auprès de la commune Biéville-Beuville pour réalisation d'une voie verte - Délibération - Annexe - Annexe14/02/202414/02/2024
B-2024-02-08/45Caen - Tramway - Rue Claude Bloch - Acquisition d'une parcelle appartenant à la société ITIBANOR (Centre de Formation d'apprentis de l'industrie-UIMM), permettant la sécurisation des piétons et l'amélioration de la visibilité aux carrefours - Délibération - Annexe - Annexe14/02/202414/02/2024
B-2024-02-08/46Mathieu - Rue du 7 juin 1944 - RD 220 - Acquisition de terrain auprès de Monsieur CAGNIARD pour la réalisation d'une voie verte - Délibération - Annexe - Annexe14/02/202414/02/2024
B-2024-02-08/47Mathieu - Rue du 7 juin 1944 - RD 220 - Acquisition de terrain auprès du GFA de MATHIEU pour la réalisation d'une voie verte - Délibération - Annexe - Annexe14/02/202414/02/2024
B-2024-02-08/48Mathieu - Rue du 7 juin 1944 - RD 220 - Acquisition de terrain auprès de Monsieur et Madame LE MAITRE pour la réalisation d'une voie verte - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe14/02/202414/02/2024
B-2024-02-08/49Mathieu - Rue du 7 juin 1944- RD 220 - Acquisition de terrain auprès Madame MASSUE pour réalisation d'une voie verte - Délibération - Annexe - Annexe14/02/202414/02/2024
B-2024-02-08/50Le Castelet - Route départementale 230 A - Acquisition pour la réalisation d'une voie verte reliant la commune déléguée de Garcelles-Secqueville à la commune déléguée de Tilly-la-Campagne - Délibération - Annexe - Annexe14/02/202414/02/2024
B-2024-02-08/51Lion-Sur-Mer - Le Grand Clos - Acquisition auprès de Monsieur de MONICAULT d'une emprise permettant la liaison entre la rue de Luc et le chemin rural du grand Clos - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe14/02/202414/02/2024
B-2024-02-08/52Soutien financier pour l'organisation de l'événement "Place Marketing Forum à Caen" les 25 et 26 avril 2024 - Délibération - Annexe14/02/202414/02/2024
B-2024-02-08/53Direction de l'urbanisme - Approbation de la convention pluriannuelle 2024-2026 entre Caen la mer et l'AUCAME - Délibération - Annexe - Annexe14/02/202414/02/2024